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Cumul d'emplois salariés : pour quelle durée maximale de travail ?

Un salarié peut cumuler plusieurs emplois à la condition de respecter la durée maximale légale de travail. A défaut, il encourt des sanctions.

La personne qui cumule plusieurs emplois salariés doit respecter :

  • la durée maximale légale de travail, quels que soient le nombre d’employeurs et la durée du travail de chaque contrat.

En effet, sauf dérogations, le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives).

  • Les repos : un repos quotidien de 11 heures consécutives et un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.

Le régime des heures supplémentaires n’est pas applicable au salarié qui cumule plusieurs emplois : titulaire de contrats à temps partiels, il ne peut comptabiliser que des heures complémentaires. Toutefois, ce régime peut trouver à s’appliquer pour un salarié cumulant un contrat de travail à temps plein et un contrat de travail à temps partiel.

Le salarié doit permettre à ses employeurs de s’assurer que cette durée est bien respectée. A défaut, il encourt un licenciement pour faute grave.

Lors d’un cumul d’une activité salariée et d’une activité non salariée, seule la première est soumise au respect de la durée maximale du travail.

Les peines encourues :

- par le salarié : amende de 1 500 € maximum (3 000 € en cas de récidive), et licenciement ;

- par l'employeur : amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).

Par exception, les activités suivantes ne sont pas soumises au respect de la durée maximale de travail :

  • travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux œuvres d’intérêt général (enseignement, éducation ou bienfaisance) ;
  • travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d’une entraide bénévole ;
  • petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels ;
  • travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.

Informations

Rédacteur
Christine RUBETTI
CONSULTANT COMMERCE

Date de publication
le 10/09/18 à 17:16

Thèmes
Droit social