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VEILLE INFO JU : Prévention de la pénibilité : 13 référentiels professionnels de branche homologués

Dans le cadre de la prévention de la pénibilité au travail, un référentiel professionnel de branche homologué par un arrêté conjoint de la ministre chargée du travail et de la ministre chargée des affaires sociales et de la santé, apporte une sécurité juridique aux employeurs qui s’en prévalent. Divers secteurs d’activité sont concernés.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité a été créé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite.

Afin d’aider les employeurs à déclarer l’exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité (contraintes physiques, environnement agressif, rythmes de travail), les organisations professionnelles ont la possibilité, depuis la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, d’élaborer des référentiels professionnels, à défaut d’accord de branche étendu de prévention de la pénibilité, qui recense les postes, métiers ou situations de travail exposés à la pénibilité.

Soumis à l’avis des partenaires sociaux réunis au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), ces référentiels permettent également d’identifier les leviers pour prévenir et réduire les expositions à la pénibilité au sein des métiers qu’ils couvrent.

Les référentiels homologués concernent aujourd’hui les secteurs d’activité ci-après :

  • Entreprises du paysage (65 000 salariés) ;
  • Entreprises de commerce à distance (30 000 salariés) ;
  • Entreprises de l’eau (27 000 salariés) ;
  • Services énergie environnement (30 000 salariés) ;
  • Désinfection, désinsectisation et dératisation (6 000 salariés) ;
  • Employeurs de la branche de l’aide à domicile (250 000 salariés) ;
  • Entreprises de la beauté (55 000 salariés) ;
  • Sport et cycle (équipements sportifs) (45 000 salariés) ;
  • Entreprises de coiffure (95 000 salariés) ;
  • Poissonniers-écaillers (5 000 salariés) ;
  • Métiers de la logistique (commerce de gros et international) (100 000 salariés) ;
  • Négoce de bois et de matériaux de construction (80 000 salariés) ;
  • Distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (80 000 salariés).

Pour télécharger ces référentiels

Informations

Rédacteur
Christine RUBETTI
CONSULTANT COMMERCE

Date de publication
le 31/05/17 à 11:41

Thèmes
Droit social