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Contrat d’apprentissage : fiches d’information sur le site du Ministère du travail

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance, de courte ou longue durée, entre enseignement théorique en centre de formation des apprentis (CFA) et formation au métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti signe un contrat. Le Ministère du travail publie sur son site des fiches d’information sur ce thème.

1) Pourquoi choisir l’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage permet d’apprendre un métier en alternant périodes pratiques en entreprise et périodes de formation. L’objectif étant d’obtenir un diplôme reconnu afin de pouvoir trouver un emploi dans de nombreux secteurs d’activité (et non plus seulement les métiers manuels) : automobile, industrie, construction, secteur public, restauration, hôtellerie, numérique, agriculture…

Les candidats à l’apprentissage ont entre 16 et 25 ans et suivent une formation en alternance d’une durée de 1 à 3 ans selon le diplôme préparé, sauf dans certaines situations, à savoir :

- dès 15 ans pour ceux qui ont terminé leur 3ème ;

- pour les personnes en situation de handicap ou ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise ou préparant un diplôme ou un titre supérieur à celui obtenu.

Jusqu’au 31 décembre 2019, il est également prévu d’expérimenter l’entrée en apprentissage jusqu’à 30 ans.

Les principaux avantages de l'apprentissage sont :

- une première expérience professionnelle longue ;

- un accompagnement par un professionnel de qualité ;

- une formation gratuite à un métier ;

- un diplôme ou titre professionnel reconnu (du CAP au BAC+5 ; de nombreuses universités et grandes écoles offrent la possibilité d’obtenir un diplôme d’ingénieur ou un master par la voie de l’apprentissage).

Ce contrat permet également à l’apprenti de bénéficier d’une rémunération qui varie :

- en fonction de son âge ;

- à chaque nouvelle année d’exécution du contrat (de 41 % à 65 % du Smic) (voir simulateur de rémunération).

Ce salaire n’est pas imposable dans la limite du Smic.

L’apprenti a un statut de salarié à part entière dans l’entreprise. Les lois, règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions que pour les autres salariés. Il en est de même pour le temps de travail. Cependant, l’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre des cours théoriques professionnels et le temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif.

Les droits reconnus aux apprentis sont les suivants :

- des congés payés et éventuellement des RTT, soit 2,5 jours de congés par mois travaillé, ce qui correspond à 30 jours de congés par an, et 5 jours supplémentaires pour préparer l’examen ;

- un salaire minimum garanti ;

- une couverture maladie (sécurité sociale et mutuelle) ;

- un temps de travail qui ne peut pas dépasser la durée légale applicable dans l’entreprise ;

- des droits à la retraite de base et complémentaire ;

- des frais de transport : l’employeur rembourse la moitié du prix des abonnements aux transports publics entre le domicile et le lieu où se déroule la formation ;

- une carte « Etudiant des Métiers » qui donne accès à de nombreux avantages et réductions tarifaires (cinéma, activités sportives, restauration…)…

Sans conditions de revenus, les frais de scolarité de tous les apprentis sont entièrement pris en charge par les entreprises, les régions, les fédérations professionnelles et l’Etat. Restent à leur charge, le matériel nécessaire à certaines formations (coiffure ou restauration par ex.).

2) L’embauche d’apprentis

Le chef d’entreprise peut, dans le cadre du contrat d’apprentissage :

- former un jeune collaborateur motivé à ses méthodes de travail qui, après une période de formation initiale, peut être progressivement automne ;

- embaucher sans avoir peur de se tromper ; la durée de la formation en apprentissage est de 6 mois à 4 ans. Elle démarre avec une période de 45 jours au cours de laquelle le contrat peut être rompu par une procédure aménagée ;

- bénéficier d’aides pour recruter : prime à l’apprentissage (1 000 € et les aides accordées par les régions), aide TPE jeunes apprentis, crédits d’impôts, exonérations de charges, aides de l’agefiph.

Le maître d’apprentissage joue un rôle crucial dans la formation de l’apprenti. Ce peut être le chef d’entreprise ou un salarié volontaire.

Enfin recruter un apprenti, c’est aussi préparer l’avenir et particulièrement la transmission de l’entreprise lors du départ à la retraite de l’exploitant.

Pour en savoir plus

 

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Informations

Rédacteur
Christine RUBETTI
CONSULTANT COMMERCE

Date de publication
le 19/07/17 à 17:22

Thèmes
Réglementation