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INFO JU Déclaration et paiement de la TVA en ligne : un tutoriel sur YouTube

L’administration fiscale vient de mettre en ligne un tutoriel sur YouTube.com, qui explique les modalités de déclaration et de paiement de la TVA en ligne.

Afin d’aider les contribuables à mieux appréhender la déclaration et le paiement en ligne d’une TVA mensuelle, l’administration fiscale a utilisé un tutoriel sur YouTube.

La vidéo dure quelques minutes et reprend pas à pas toutes les étapes utiles.

Pour rappel, tous les redevables ont l’obligation de télédéclarer et de télépayer la TVA, quel que soit le montant du chiffre d’affaires, depuis le 1er octobre 2014.

L’accès à la déclaration en ligne nécessite d’effectuer les opérations suivantes :

- la connexion à l’espace professionnel du site impots.gouv.fr en indiquant son adresse email et son mot de passe ;

- l’accès au service « TVA » à partir de la page d’accueil de l’espace professionnel, dans la rubrique « Déclarer » ;

- le choix du secteur d’activité et de l’adresse fiscale (il n’y en a qu’un seul en cas d’établissement unique) ;

- le choix de la période à déclarer (le mois concerné si le redevable est soumis au régime réel normal).

I – La télédéclaration

Après avoir sélectionné la période, le redevable doit compléter sa déclaration en ligne (imprimé 3310 CA3) ; le montant de la TVA nette due s’affiche automatiquement par différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

Après avoir cliqué sur « valider » en bas de la 3310 CA3, il est nécessaire de valider une seconde fois pour justifier le non remplissage des annexes (nécessaires pour déclarer des taxes annexes). Un résumé des montants saisis s’affiche ensuite pour vérification. Il est possible de modifier ces données (retour sur la déclaration), d’enregistrer la page, de l’imprimer, et/ou de la valider.

La dernière étape de la télédéclaration est la signature électronique, par laquelle le redevable confirme que les informations déclarées sont exactes et conformes. Après avoir cliqué sur « signer et envoyer », une page d’accusé de réception s’affiche. A nouveau, il est possible de sauvegarder ou d’imprimer ce document.

II – Le télépaiement

Sur la page d’accusé de réception, le redevable peut directement accéder au paiement (bouton « Payer »). Le 1er écran mentionne la dernière déclaration payée et celle qui vient d’être saisie. Cette déclaration doit être sélectionnée. Il est alors possible de confirmer ou de corriger le montant à payer.

La dernière étape du télépaiement consiste à confirmer le numéro du compte bancaire à utiliser (ce dernier est préenregistré). Le dernier écran affiche un récapitulatif du paiement. Il rappelle que le prélèvement interviendra à l’échéance.

Pour accéder au tutoriel

Informations

Rédacteur
Christine RUBETTI
CONSULTANT COMMERCE

Date de publication
le 14/11/17 à 15:46

Thèmes
Droit fiscal