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Télétravail : comment le mettre en œuvre dans les entreprises ?

Suite aux ordonnances Macron pour le renforcement du dialogue social qui ont simplifié le recours au télétravail, le ministère du Travail a publié sur son site un mode d’emploi visant à informer les entreprises et les salariés sur sa mise en œuvre.

Le document publié par le ministère rappelle les simplifications majeures, pour le recours au télétravail, apportées notamment par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, dans le cadre de la réforme pour le renforcement du dialogue social.

Il est à noter que 61 % des français aspirent au télétravail et qu’il n’est une réalité que pour 17 % d’entre eux. Cependant, il répond à une demande sociale, économique et environnementale, et permet une meilleure conciliation entre vie personnelle et professionnelle.

Il est donc nécessaire, bien que de nombreuses entreprises aient déjà engagé cette démarche, d’aller plus loin, dès lors que les fonctions exercées par le salarié le permettent :

- en offrant la possibilité aux entreprises de s’organiser en interne ;

- en donnant un droit au télétravail aux salariés.

La mise en place du télétravail est ainsi simplifiée :

- il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler ;

- le télétravail peut être mis en œuvre de 3 façons différentes :

  • par un simple accord avec le salarié, par tout moyen (accord oral, email, courrier…) ;
  • par un accord collectif ;
  • par une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique, s’il existe.

La demande du salarié et la réponse de l’employeur s’effectuent par tout moyen (accord oral, courrier, courriel…). Dans tous les cas, lorsque l’employeur refuse le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste qui le permet, il doit motiver sa réponse.

L’institution d’un droit au télétravail pour les salariés suppose, pour que ce droit soit utilisé, que le travail du salarié puisse être exercé à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication et que soient respectés les textes le régissant (accord ou charte).

Au travers de questions/réponses, le document d'information publié par le ministère du Travail aborde, notamment :

- les droits des salariés (formalisation et délai de la demande, motivation du refus).

- les obligations de l’employeur (contrat de travail, négociation, permission) ;

- l’encadrement du télétravail (lieu, équipement, accident).

Pour en savoir plus

Informations

Rédacteur
Christine RUBETTI
CONSULTANT COMMERCE

Date de publication
le 11/04/18 à 11:48

Thèmes
Droit social