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Dématérialisation des marchés publics : 2 nouveaux guides !

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy a mis en ligne des guides pour accompagner acheteurs et entreprises dans la dématérialisation des marchés publics, qui sera obligatoire au 1er octobre prochain pour les marchés supérieurs à 25 000 € HT.

Le 1er octobre 2018 représente une échéance fondamentale dans la dématérialisation de la passation des marchés publics. En effet, à cette date, tous les acheteurs devront être équipés d’un profil d’acheteur et publier sur la plateforme dédiée les documents de la consultation pour les marchés publics (hors défense ou sécurité) dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25 000 € HT.

Les acheteurs devront en outre procéder à la publication des données essentielles de ces marchés.

Le guide, publié par la DAJ au sein du Ministère de l’Economie et des Finances, prend la forme d’une Foire aux Questions et a pour objectif d’accompagner l’ensemble des acteurs dans la préparation de cette nouvelle échéance. Afin de faciliter sa lecture, il distingue les acheteurs et les opérateurs économiques qui ne se posent pas obligatoirement des mêmes questions.

4 rubriques reprennent l’essentiel de ce qu’il faut savoir pour prévoir et anticiper la transformation numérique de la commande publique et se poser les bonnes questions :

  • Le profil d’acheteur (publication des documents de la consultation, données essentielles…) ;
  • Les échanges dématérialisés (documents de la consultation, dépôt/réception des candidatures et des offres, copie de sauvegarde, coffre-fort électronique…) ;
  • La signature électronique ;
  • Le document unique de marché européen (DUME)

Ce guide, amené à évoluer régulièrement, peut être consulté sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation.

Il est également possible, pour en savoir plus, de prendre connaissance des fiches pratiques de la DAJ : https://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques.

D'ici le 1er octobre 2018, de nouvelles questions peuvent être posées à l’adresse suivante : demat.daj@finances.gouv.fr et feront l’objet de réponses individuelles.

Informations

Rédacteur
Christine RUBETTI
CONSULTANT COMMERCE

Date de publication
le 09/06/18 à 11:30

Thèmes
Réglementation