Aide régionale de 2 millions d'euros aux TPE impactées par les gilets jaunes

Chaque TPE éligible pourra percevoir une aide de 1 000 à 6 500 euros, sous forme de subvention.

Le 12 décembre 2018, un fonds de solidarité était voté par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour épauler les très petites entreprises des centre-villes impactées par le mouvement Gilets jaunes. Comment le Comité d'attribution -composé de la Région, de la CCIR et de la CMAR - répartit cette enveloppe, à quels établissements, et quand ?

Aider les entreprises (commerçants et artisans) à traverser cette période difficile amorcée depuis deux mois maintenant, éviter la fermeture d’établissements, le chômage technique ou des licenciements, c'est l'objectif de ce fonds régional de solidarité. Compte tenu de l'urgence de la situation, le premier Comité régional d'attribution se réunira le 30 janvier 2019 et les contacts de proximité dans le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie et de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat sont déjà en place afin que les établissements concernés puissent se faire connaître.

 

QUELS SONT LES CRITERES D'ATTRIBUTION ?

Toute entreprise de moins de 11 salariés avec un CA plafonnant à 1M€, qui est dans le commerce de détail, l'hôtellerie-restauration, l'artisanat, implantée dans le centre d'une commune de Provence-Alpes-Côte d'Azur impactée par les Gilets jaunes, peut constituer son dossier de demande de subvention avant le 30 avril 2019. A condition évidemment de justifier des difficultés causées par le mouvement sur son activité : une baisse d’au moins 30% du chiffre d’affaires pour les mois de novembre et décembre 2018, en comparaison de la moyenne du CA sur la même période lors des deux exercices précédents (diverses attestations seront à joindre à la demande).

 

QUEL MONTANT ALLOUE ?

L’aide, versée sous forme de subvention à chaque TPE répondant aux critères d'éligibilité, couvrira une partie de la perte du chiffre d’affaires pour un montant minimum de 1000 € et maximal de 6500 €. Son intensité sera variable en fonction du pourcentage de perte de CA : 20 % pour une baisse comprise entre 30 et 50%, 30% pour une chute supérieure à 50%. Pour toute demande d'information complémentaire, des conseillers dédiés dans les CCI territoriales sont à l'écoute des TPE relevant du code du commerce.

 

| Téléchargez le document détaillé des modalités d'attribution de l'aide régionale.   |

 

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Contact CCI du Var >  espace.entreprendre@var.cci.fr

Informations

Rédacteur
Christine MURTAS
Chef de projet Var ecobiz

Date de publication
le 22/01/19 à 11:06